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Droit de l'urbanisme : les ...

Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications: stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement, contrôles préalables, le financement des équipements, le contentieux

Drobenko, Bernard.

Gualino, Lextenso éditions D.L. 2018.

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Monografía

monografia Rebiun28888945 https://catalogo.rebiun.org/rebiun/record/Rebiun28888945 210719s2018 fra 001 0 fre d 978-2-297-06811-6 ULL0621582 ULL 349(44) Drobenko, Bernard. Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications: stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement, contrôles préalables, le financement des équipements, le contentieux Bernard Drobenko. 13e ed Issy-les-Moulineaux Gualino, Lextenso éditions D.L. 2018. Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux Gualino, Lextenso éditions 315 p. 24 cm 315 p. Fac universités. Mémentos LMD Bibliogr.: p. [309]-310. Índice. Índice de contenidos: Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace : Les règles supra-locales ; Les régles locales d'urbanisme -- L'aménagement : La maîtrise de préemtion ; L'urbanisme opérationnel -- Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace : Les régles et procédures communes ; Les mesures préalables ; Les décisions d'urbanisme ; Les contrôles spécifiques -- La fiscalité et le financement des équipements : Les diverses modalités d'intervention -- Le contieux de l'urbanisme : Le contieux administratif de l'urbanisme ; Le contentieux judiciaire de l'urbanisme Urbanismo (Derecho)

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